Politique de confidentialité (Déclaration relative à la protection des données)

Politique de confidentialité (Déclaration relative à la protection des données) - Xplanation Language Services

Dernière révision : le 12 juillet 2018

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre société. L’équipe dirigeante d’Xplanation Language Services accorde une importance toute particulière à la protection des données. La navigation sur le site Internet d’Xplanation Language Services ne requiert aucune saisie de données à caractère personnel ; si vous souhaitez toutefois faire appel en qualité de personne concernée à certains services spécifiques de notre société via notre site Internet, nous devrons peut-être traiter vos données à caractère personnel. Lorsque ce traitement s’avère nécessaire pour d’autres motifs que ceux prescrits par la loi, nous demanderons en général à la personne concernée son consentement pour ce faire.

Le traitement des données à caractère personnel, p. ex. le nom, les adresses physique et électronique ou encore le numéro de téléphone de la personne concernée, s’effectuera toujours en pleine conformité avec d’une part, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autre part, les réglementations nationales en matière de protection des données qui s’appliquent à Xplanation Language Services. Par la présente déclaration relative à la protection des données, nous souhaitons informer le grand public sur la nature, le périmètre et les finalités des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons, ainsi que sur les droits que peuvent exercer les personnes concernées.

En qualité de responsable du traitement, Xplanation Language Services a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles visant à assurer une protection optimale des données à caractère personnel que nous traitons via ce site Internet. Il convient toutefois de noter que les transmissions de données par Internet risquent en principe toujours d’entraîner des brèches de sécurité. Par conséquent, aucune protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transférer ses données à caractère personnel par d’autres moyens, comme le téléphone.

1.    Définitions
Xplanation Language Services a fondé sa déclaration relative à la protection des données sur les dispositions prévues par le législateur européen dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette déclaration se veut facile à lire et à comprendre pour le public en général, ainsi que pour nos clients et nos partenaires commerciaux. Dans cet objectif, commençons par définir les termes y figurant.
Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous utilisons notamment les termes et expressions suivants :

a)    Données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b)    Personne concernée
On entend par personne concernée, une personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c)    Traitement
On entend par traitement, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d)    Limitation du traitement
On entend par limitation du traitement, le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e)    Profilage
On entend par profilage, toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f)    Pseudonymisation
On entend par pseudonymisation, le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g)    Responsable du traitement
On entend par responsable du traitement, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

h)    Sous-traitant
On entend par sous-traitant, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i)    Destinataire
On entend par destinataire, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

j)    Tiers
On entend par tiers, une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k)    Consentement
On entend par consentement de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2.    Nom et adresse du responsable du traitement

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois en matière de protection des données applicables aux États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données, le responsable du traitement est :

Xplanation Language Services
Dieststevest 14
3000 Louvain
Belgique
Téléphone : +32 16 39 75 11
Courriel : info-be at xplanation.com
Site Internet : https://www.xplanation.com

3.    Cookies

Le site Internet d’Xplanation Language Services utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés par un navigateur Internet dans un appareil.

De nombreux sites Internet et serveurs font appel aux cookies. Ceux-ci contiennent pour la plupart ce qu’on appelle un identifiant de cookie. Il s’agit d’une série de caractères permettant d’identifier le cookie de manière unique, et de mettre en correspondance des pages Internet et des serveurs avec un navigateur Internet spécifique où le cookie a été déposé. Les sites Internet et serveurs visités peuvent ainsi faire la distinction entre le navigateur individuel de la personne concernée et les autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. On peut reconnaître et identifier un navigateur Internet spécifique grâce à l’identifiant unique du cookie.
Grâce aux cookies que nous utilisons, Xplanation Language Services peut offrir à nos internautes des services plus conviviaux que si nous n’en utilisons pas.

Les cookies nous permettent d’optimiser les informations et les offres que nous affichons sur notre site Internet en fonction de l’internaute. Comme indiqué plus haut, ils nous servent à reconnaître les internautes de notre site Internet, et ainsi à faciliter l’utilisation de celui-ci par nos internautes. À titre d’exemple, l’internaute de notre site Internet qui accepte les cookies n’est pas obligé de saisir ses données d’accès à chacune de ses visites ; grâce aux cookies déposés sur l’appareil qu’il utilise, notre site Internet s’en charge. Prenons un autre exemple : le cookie d’un panier d’achat d’une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel à l’aide du cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies via notre site Internet en paramétrant son navigateur Internet pour ce faire et donc en refusant en permanence l’enregistrement des cookies. Parallèlement, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment soit via le navigateur Internet soit via d’autres logiciels, du moins pour ce qui est des navigateurs Internet les plus courants. En désactivant le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, la personne concernée ne pourra peut-être plus utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

4.    Collecte de données et d'informations à caractère général

Le site Internet d’Xplanation Language Services collecte une série de données et d’informations à caractère général quand une personne concernée ou un système automatisé y a accès. Celles-ci sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Nous pouvons collecter 1) les types et versions du navigateur utilisé, 2) le système d’exploitation utilisé par le système ayant accès au site, 3) le site Internet par l’intermédiaire duquel le système a accès à notre site Internet (connu sous le nom de « référant »), 4) les liens secondaires, 5) la date et l’heure d’accès au site Internet, 6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), 7) le fournisseur de service Internet du système ayant accès au site et 8) toutes autres données et informations similaires qui peuvent être utilisées en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.

L’utilisation de ces données et informations à caractère général ne permet pas à Xplanation Language Services de tirer de conclusions sur la personne concernée. Ces informations servent au contraire 1) à délivrer du contenu correctement sur notre site Internet ; 2) à optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité de notre site Internet ; 3) à garantir la pérennité de nos systèmes informatiques et des techniques utilisées dans notre site Internet ; et 4) à remettre aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires dans le cadre d’une poursuite pénale en cas de cyberattaque. Xplanation Language Services analyse donc les données et informations collectées de manière anonyme à des fins statistiques, dans l’objectif de renforcer la protection et la sécurité des données de notre entreprise et de garantir un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux de nos serveurs sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5.    Inscription sur notre site Internet

La personne concernée peut s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en soumettant ses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont transmises au responsable du traitement sont déterminées par le type d’interface graphique respectif utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel qui sont saisies par la personne concernée sont collectées et conservées aux propres fins exclusives du responsable du traitement. Ce dernier peut transférer lesdites données à un ou plusieurs sous-traitants qui les utiliseront selon les fins internes indiquées par le responsable du traitement.
Lors de l’inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet et utilisée par la personne concernée ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données se justifie par le fait qu’elles constituent l’unique moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services, et, si nécessaire, de mener une enquête en cas de délits. Dans cette mesure, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour la sécurité du responsable du traitement. Ces données ne sont transmises à aucun tiers, à moins que la loi ne l’exige ou que le transfert ne soit utilisé dans le cadre d’une poursuite pénale.

L’inscription de la personne concernée qui a saisi ses données à caractère personnel de son plein gré, permet au responsable du traitement de lui offrir un contenu ou des services qui peuvent uniquement être offerts aux internautes inscrits en raison de la nature du service concerné. Les personnes inscrites sont libres de modifier les données à caractère personnel saisies au moment de l’inscription à tout moment, ou de demander leur suppression totale de la base de données du responsable du traitement, en envoyant par exemple un courriel à l’adresse privacy at xplanation.com.

Sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement informera cette dernière sur les données à caractère personnel qu’il détient à son sujet. Par ailleurs, le responsable du traitement corrigera ou effacera les données à caractère personnel sur demande ou indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune loi n’en impose la conservation.

6.    Abonnement à notre site Internet

Xplanation Language Services permet à nos internautes de s’abonner à notre newsletter via notre site Internet. L’interface graphique utilisée à cette fin sur le site détermine les données à caractère personnel qui sont transmises ainsi que le moment où la newsletter est demandée au responsable du traitement.

Xplanation Language Services utilise une newsletter pour tenir ses clients et partenaires commerciaux informés régulièrement. Une personne concernée peut uniquement recevoir une newsletter si 1) elle possède une adresse électronique valide et 2) si elle s’inscrit à la newsletter. En ce qui concerne le mécanisme de confirmation d’inscription prévu par la loi, un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique fournie par la personne concernée lorsque celle-ci s’enregistre pour la première fois à la newsletter. Le courriel de confirmation est utilisé pour prouver que le propriétaire de l’adresse électronique est bien la personne concernée autorisée à recevoir la newsletter.

Pendant le processus d’inscription à la newsletter, nous enregistrons aussi l’adresse IP de l’appareil attribuée par le fournisseur d’accès Internet et utilisée par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour comprendre les abus (éventuels) concernant l’adresse électronique d’une personne concernée ultérieurement, et s’inscrit donc dans la finalité de la protection juridique du responsable du traitement.

Nous utiliserons exclusivement les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter pour envoyer celle-ci. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter pourront aussi être informés par courriel de toute modification apportée à la newsletter offerte ou aux modalités techniques régissant nos services, dans la mesure où ceci est nécessaire au bon fonctionnement du service de la newsletter ou d’un formulaire de contact y relatif. La personne concernée peut mettre fin à son abonnement à notre newsletter à tout moment, en révoquant le consentement qu’elle a donné pour l’enregistrement des données à caractère personnel aux fins de recevoir notre newsletter. Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur le lien correspondant figurant dans chaque newsletter, ou de se désinscrire à tout moment, soit directement depuis le site Internet du responsable du traitement, soit en l’indiquant à ce dernier d’une autre manière.

7.    Suivi de la newsletter

La newsletter d’Xplanation Language Services contient ce qu’on appelle des pixels espions. Il s’agit de graphiques miniatures intégrés dans les courriels au format HTML qui sont envoyés à des fins d’enregistrement dans les fichiers journaux et d’analyse. Il est ainsi possible de mener une analyse statistique pour mesurer le succès ou l’échec des campagnes marketing en ligne. Grâce aux pixels espions intégrés, Xplanation Language Services peut voir si et quand une personne concernée ouvre un courriel et consulte les liens qui y figurent.
Le responsable du traitement conserve et analyse les données à caractère personnel ainsi enregistrées dans les pixels espions figurant dans les newsletters pour optimiser l’envoi de celles-ci, et adapter le contenu des futures newsletters suivant les centres d’intérêt de la personne concernée. Cette dernière peut à tout moment révoquer la déclaration de consentement distincte respective donnée au moyen de la procédure de vérification d’inscription. Après la révocation, le responsable du traitement supprimera les données à caractère personnel. Pour Xplanation Language Services, tout retrait du consentement à recevoir la newsletter vaut révocation d’office.

8.    Possibilités de contact via le site Internet

Xplanation Language Services permet à l’internaute de nous joindre par voie électronique à partir de notre site Internet, par exemple par courriel. Lorsqu’une personne concernée contacte le responsable du traitement par courriel ou par le biais de la page de contact, les données à caractère personnel qu’elle transmet sont automatiquement enregistrées. L’enregistrement de ces données, transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement, est destiné aux fins de traiter les données figurant dans la demande de la personne concernée, ou de contacter celle-ci. Ces données à caractère personnel ne donnent lieu à aucun transfert à des tiers.

9.    Suppression et blocage réguliers de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de la conservation, ou dans la mesure autorisée par la législation ou la réglementation européenne ou autre dont relève le responsable du traitement.
Lorsque la finalité de la conservation n’est pas applicable ou que la durée de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont régulièrement bloquées ou supprimées dans le respect des exigences légales.

10.    Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation
Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. La personne concernée qui souhaite faire valoir ce droit de confirmation peut joindre le responsable du traitement à tout moment.

b) Droit d’accès
Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données à caractère personnel à tout moment ainsi qu’une copie de ces informations. Par ailleurs, les directives et règlements européens accordent le droit à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Par ailleurs, la personne concernée a le droit d’être informée si ses données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
La personne concernée qui souhaite faire valoir ce droit d’accès peut joindre le responsable du traitement à tout moment.

c) Droit de rectification 
Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
La personne concernée qui souhaite exercer ce droit de rectification peut joindre le responsable du traitement à tout moment.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire : 

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD. 
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Une personne concernée qui souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel conservées par Xplanation Language Services lorsqu’un des motifs susmentionnés s’applique, peut joindre le responsable du traitement à tout moment.

Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.

e) Droit à la limitation du traitement
Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel. 
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Une personne concernée qui souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel conservées par Xplanation Language Services lorsqu’un des critères susmentionnés s’applique, peut joindre le responsable du traitement à tout moment.

f) Droit à la portabilité des données
Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle tant que le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, tant que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut joindre Xplanation Language Services à tout moment.

g) Droit d’opposition
Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Ce droit s’applique aussi à un profilage fondé sur ces dispositions.

Xplanation Language Services ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition à moins de pouvoir démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsqu’Xplanation Language Services traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Ce droit s’applique aussi au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection par Xplanation Language Services, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.
Par ailleurs, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant par Xplanation Language Services à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut joindre Xplanation Language Services. Enfin, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire pour autant que la décision 1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ; ou 2) ne soit pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou 3) ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque la décision 1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou 2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Xplanation Language Services met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

La personne concernée qui souhaite exercer les droits concernant la décision individuelle automatisée peut joindre Xplanation Language Services à tout moment.

i) Droit de retirer le consentement au traitement des données
Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
La personne concernée qui souhaite exercer le droit de retirer son consentement peut joindre Xplanation Language Services par voie électronique à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse privacy at xplanation.com.

11.    La protection des données concernant les procédures de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut aussi être exécuté par voie électronique. C’est en particulier le cas lorsqu’un candidat envoie au responsable du traitement son dossier de candidature par courriel ou en remplissant un formulaire en ligne sur notre site Internet. En cas de conclusion d’un contrat de travail entre le responsable du traitement et le candidat, les données soumises seront conservées aux fins du traitement de la relation d’emploi, conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu entre le candidat et le responsable du traitement, le dossier de candidature sera effacé dans un délai de douze mois après la notification de la décision de refus à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Cet autre intérêt légitime dans le cadre de cette relation renvoie par exemple en Allemagne à la charge de la preuve existant dans une procédure judiciaire en vertu de la Loi allemande générale sur l’égalité de traitement (Loi AGG) ou de toute autre législation nationale applicable.

12.    Stipulations en matière de protection des données sur l’application et l’utilisation d’Act-On

Le responsable des données a intégré la solution Act-On sur notre site Internet. Act-On est un fournisseur de services d’automatisation du marketing. Il s’agit d’une plateforme que notre département marketing utilise pour gérer et mesurer nos campagnes marketing en ligne. La solution d’automatisation du marketing Act-On est expliquée sur le lien suivant : 

https://www.act-on.com/fr/automatisation-du-marketing.
L’exploitant de la solution Act-On est Act-On, Inc., 121 SW Morrison St., Suite 1600, Portland, OR 97204, États-Unis.

Le responsable du traitement exploite la solution Act-On pour collecter certaines données à caractère personnel auprès de personnes concernées qui souhaitent recevoir des informations du responsable du traitement ; ces données à caractère personnel incluent le nom et l’adresse électronique de la personne concernée qui sont indiqués dans un formulaire en ligne. Le responsable du traitement utilisera ces données périodiquement pour faciliter l’envoi de courriels à des fins informatives. La personne concernée est libre à tout moment de joindre Xplanation Language Services pour lui demander de supprimer ses données à caractère personnel de notre base de données, soit en envoyant un courriel à l’adresse privacy at xplanation.com, soit en utilisant simplement la fonction Se désinscrire qui figure dans chaque courriel d’informations que nous envoyons.

Par ailleurs, Act-On dépose des cookies sur l’appareil de la personne concernée. Les cookies ont été définis plus haut. Grâce aux cookies déposés, Act-On génère des données statistiques sur la manière dont la personne concernée utilise le site Internet pour créer des rapports marketing sur la recherche de clients potentiels. Act-On collecte l’adresse IP auprès des internautes du site Internet pour recueillir des données comme par exemple l’origine des internautes (pays et ville) et les pages qu’ils consultent. Act-On identifie et conserve également le comportement que l’internaute affiche sur notre site Internet, les pages de destination et les formulaires. Si vous n’acceptez pas notre politique de cookies, vous ne ferez l’objet d’aucun suivi.

13.    Stipulations en matière de protection des données sur l’application et l’utilisation de SugarCRM

Le responsable du traitement utilise SugarCRM pour collecter certaines données à caractère personnel auprès de personnes concernées qui souhaitent recevoir des informations du responsable du traitement. Ces données à caractère personnel incluent le nom et l’adresse électronique de la personne concernée. Le responsable du traitement utilisera ces données périodiquement pour faciliter l’envoi de courriels à des fins informatives. La personne concernée est libre à tout moment de joindre Xplanation Language Services pour lui demander de supprimer ses données à caractère personnel de notre base de données, soit en envoyant un courriel à l’adresse privacy at xplanation.com, soit en utilisant simplement la fonction Se désinscrire qui figure dans chaque courriel d’informations que nous envoyons.

L’exploitant de SugarCRM est SugarCRM Inc., 10050 N Wolfe Rd, Cupertino, CA 95014, États-Unis.
SugarCRM utilise uniquement les données à caractère personnel de la personne concernée pour le traitement technique des demandes et ne les transfère pas à des tiers. L’utilisation de SugarCRM requiert au minimum une adresse électronique correcte. L’utilisation d’un pseudonyme n’est pas possible. Le traitement de vos demandes, à savoir vous répondre et vous fournir nos services, exigera peut-être de collecter d’autres données à caractère personnel (par ex. votre nom et l’adresse de votre entreprise).

SugarCRM s’est autocertifiée dans le cadre du Bouclier de protection des données et offre donc une garantie supplémentaire de respecter la législation européenne en matière de protection des données lorsque les données sont traitées aux États-Unis (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000000TNjnAAG&status...).

Les personnes concernées qui ne veulent pas que leurs données soient collectées et conservées dans le système externe de SugarCRM peuvent recourir à d’autres solutions de contact : la soumission de leurs demandes de services par courriel, téléphone, télécopie ou envoi postal.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de SugarCRM : https://www.sugarcrm.com/legal/privacy-policy. 

14.    Stipulations en matière de protection des données sur l’application et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré la solution Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur notre site Internet. Google Analytics est un service d’analyse d’audience de sites Internet. L’analyse d’audience de sites Internet consiste en la collecte, le rassemblement et l’analyse de données sur le comportement d’internautes sur des sites Internet. Un service d’analyse d’audience Internet collecte notamment des données sur le site Internet dont provient une personne (connu sous le nom de « référant »), les pages affiliées qui ont été consultées, la fréquence et la durée d’une visite sur une page affiliée. L’analyse d’audience d’un site Internet est principalement destinée à optimiser un site Internet pour effectuer une analyse des coûts et bénéfices des publicités sur Internet.
L’exploitant de la solution Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351,États-Unis.

Le responsable du traitement a implémenté sa solution d’analyse d’audience Google Analytics avec l’application « _gat. _anonymizeIp ». Cette application permet à Google d’abréger l’adresse IP de l’appareil de la personne concernée qui est connecté à Internet lorsque cette dernière a accès à notre site Internet à partir d’un État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
La solution Google Analytics a pour objet d’analyser la fréquentation de notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de notre site Internet et pour offrir des rapports en ligne qui indiquent les activités sur nos sites Internet et pour fournir d’autres services concernant l’utilisation de notre site Internet à nos propres fins.

Google Analytics dépose des cookies dans l’appareil de la personne concernée. Les cookies ont été définis plus haut. Le dépôt des cookies permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Lors de chaque accès à l’une quelconque des pages individuelles de notre site Internet, exploité par le responsable du traitement et où a été intégré la solution Google Analytics, le navigateur Internet de l’appareil de la personne concernée soumettra automatiquement les données via la solution Google Analytics aux fins de la publicité en ligne et du règlement des commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l’entreprise Google obtient des données à caractère personnel, p. ex. l’adresse IP de la personne concernée qui lui permet notamment de comprendre l’origine des visiteurs et des clics, et par conséquent de calculer les montants des commissions.
Les cookies sont utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel, p. ex. l’heure et le lieu d’accès, la fréquence des visites sur notre site Internet par la personne concernée. Lors de chaque visite sur notre site Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP et l’accès Internet utilisés par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique où Google les conserve. Une fois les cookies acceptés, Google peut transmettre ces données à caractère personnel à des tiers.

Comme indiqué ci-avant, la personne concernée peut empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet à tout moment en paramétrant son navigateur Internet pour ce faire et donc en refusant le dépôt des cookies de manière permanente. Ce paramétrage du navigateur Internet empêchera également Google Analytics de déposer des cookies dans l’appareil de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment par les navigateurs ou d’autres logiciels.
Par ailleurs, avant même d’avoir accès à notre site Internet, la personne concernée a le choix de refuser les cookies qui sont générés par Google Analytics dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. À cette fin, elle doit télécharger un module complémentaire de navigateur sur la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et l’installer. Ce module complémentaire interdit à Google Analytics via un JavaScript de récolter des données et informations sur les pages Internet visitées. L’installation du module complémentaire de navigateur ou d’autres solutions similaires est considérée comme une opposition par Google. Si la personne concernée doit supprimer et réinstaller un navigateur Internet sur son appareil ou formater le disque dur de celui-ci, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics devra être réinstallé. En cas de désactivation du module complémentaire ou de désinstallation de celui-ci par la personne concernée ou une autre personne ayant des responsabilités similaires, il est possible de réinstaller ou de réactiver celui-ci.
Pour des informations complémentaires et les règles de confidentialité applicables de Google, veuillez consulter https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Pour plus d’explications sur Google Analytics, veuillez consulter le lien https://analytics.google.com/analytics/web/?hl=fr#/report-home/a11666485....

15.    Stipulations en matière de protection des données sur l’application et l’utilisation de Google Remarketing

Le responsable du traitement a intégré la solution Google AdWords sur notre site Internet. Il s’agit d’un service de publicité sur Internet qui permet à l’annonceur de placer des publicités dans le moteur de recherche et le réseau de recherche Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir des mots clés spécifiques qui permettront ensuite à Google de placer des publicités sur la page de résultats de recherche qui sont uniquement affichés si l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche en fonction d’un mot clé. Dans le réseau de publicité de Google, les publicités sont distribuées sur les pages Internet applicables à l’aide d’un algorithme automatique, qui tient compte des mots clés définis auparavant.
L’exploitant de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Google AdWords est destiné à promouvoir notre site Internet en affichant une publicité appropriée sur des sites Internet tiers et dans les pages de résultats de recherche du moteur de recherche Google ainsi qu’en affichant des publicités de tiers sur notre site Internet.

Lorsqu’une personne concernée consulte notre site Internet par le biais d’une publicité Google, celle-ci dépose un cookie de conversion dans l’appareil de la personne concernée. Les cookies ont été définis plus haut. Un cookie de conversion est uniquement valable pendant 30 jours, après quoi il n’est plus utilisé pour identifier la personne concernée. Le cookie de conversion qui n’est pas encore expiré est utilisé pour vérifier si certaines pages affiliées, p. ex. le panier d’une boutique en ligne, a été utilisé sur notre site Internet. Le cookie de conversion permet à Google et au responsable du traitement de comprendre si une personne qui a cliqué sur une publicité AdWords sur notre site Internet a généré des ventes, c’est-à-dire a signé ou annulé une vente de marchandises.

Google utilise les données et informations collectées via l’utilisation du cookie de conversion pour créer des statistiques de visites pour notre site Internet. Grâce à ces statistiques, nous pouvons déterminer le nombre total d’internautes qui ont reçu des publicités AdWords pour évaluer la réussite ou l’échec de chaque publicité AdWords et pour optimiser nos publicités AdWords à l’avenir. Ni notre société ni aucun autre annonceur Google AdWords ne reçoivent de Google d’information qui leur permettrait d’identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion enregistre des données à caractère personnel, p.ex. celles figurant sur les pages Internet visitées par la personne concernée. Lors de chacune de vos visites sur notre site Internet, vos données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’appareil utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique où Google les conserve. Une fois les cookies acceptés, Google peut transmettre ces données à caractère personnel à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet en paramétrant son navigateur Internet et donc en refusant le dépôt des cookies de manière permanente. Ce paramétrage du navigateur Internet empêchera également Google de déposer un cookie de conversion dans l’appareil de la personne concernée. En outre, un cookie déposé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment au moyen du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La personne concernée peut s’opposer aux publicités de Google fondées sur les centres d’intérêt. Pour ce faire, elle doit consulter pour chaque navigateur utilisé, le lien https://support.google.com/ads/answer/2662856?co=GENIE.Platform%3DAndroi... et définir les paramètres souhaités.

Pour des informations complémentaires et les règles de confidentialité applicables de Google, veuillez consulter https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/analytics/terms/fr.html.

16.    Stipulations en matière de protection des données sur l’application et l’utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré la solution Google AdWords sur notre site Internet. Il s’agit d’un service de publicité sur Internet qui permet à l’annonceur de placer des publicités dans le moteur de recherche et le réseau de recherche Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir des mots clés spécifiques qui permettront ensuite à Google de placer des publicités sur la page de résultats de recherche qui sont uniquement affichés si l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche en fonction d’un mot clé. Dans le réseau de publicité de Google, les publicités sont distribuées sur les pages Internet applicables à l’aide d’un algorithme automatique, qui tient compte des mots clés définis auparavant.
L’exploitant de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Google AdWords est destiné à promouvoir notre site Internet en affichant une publicité appropriée sur des sites Internet tiers et dans les pages de résultats de recherche du moteur de recherche Google ainsi qu’en affichant des publicités de tiers sur notre site Internet.

Lorsqu’une personne concernée consulte notre site Internet par le biais d’une publicité Google, celle-ci dépose un cookie de conversion dans l’appareil de la personne concernée. Les cookies ont été définis plus haut. Un cookie de conversion est uniquement valable pendant 30 jours, après quoi il n’est plus utilisé pour identifier la personne concernée. Le cookie de conversion qui n’est pas encore expiré est utilisé pour vérifier si certaines pages affiliées, p. ex. le panier d’une boutique en ligne, a été utilisé sur notre site Internet. Le cookie de conversion permet à Google et au responsable du traitement de comprendre si une personne qui a cliqué sur une publicité AdWords sur notre site Internet a généré des ventes, c’est-à-dire a signé ou annulé une vente de marchandises.

Google utilise les données et informations collectées via l’utilisation du cookie de conversion pour créer des statistiques de visites pour notre site Internet. Grâce à ces statistiques, nous pouvons déterminer le nombre total d’internautes qui ont reçu des publicités AdWords pour évaluer la réussite ou l’échec de chaque publicité AdWords et pour optimiser nos publicités AdWords à l’avenir. Ni notre société ni aucun autre annonceur Google AdWords ne reçoivent de Google d’information qui leur permettrait d’identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion enregistre des données à caractère personnel, p.ex. celles figurant sur les pages Internet visitées par la personne concernée. Lors de chacune de vos visites sur notre site Internet, vos données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’appareil utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique où Google les conserve. Une fois les cookies acceptés, Google peut transmettre ces données à caractère personnel à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet en paramétrant son navigateur Internet et donc en refusant le dépôt des cookies de manière permanente. Ce paramétrage du navigateur Internet empêchera également Google de déposer un cookie de conversion dans l’appareil de la personne concernée. En outre, un cookie déposé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment au moyen du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La personne concernée peut s’opposer aux publicités de Google fondées sur les centres d’intérêt. Pour ce faire, elle doit consulter pour chaque navigateur utilisé, le lien https://support.google.com/ads/answer/2662856?co=GENIE.Platform%3DAndroi... et définir les paramètres souhaités.
Pour des informations complémentaires et les règles de confidentialité applicables de Google, veuillez consulter https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/analytics/terms/fr.html.

17.    Stipulations en matière de protection des données sur l’application et l’utilisation de DoubleClick

Le responsable du traitement a intégré la solution DoubleClick par Google sur notre site Internet. DoubleClick est une marque déposée de Google sous laquelle des solutions de marketing en ligne spécifiques sont avant tout commercialisées à des agences publicitaires et annonceurs.
L’exploitant de DoubleClick est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351,États-Unis.

DoubleClick by Google transmet des données sur le serveur DoubleClick avec chaque impression, clic ou autre activité. Chaque transfert de données entraîne une requête de dépôt d’un cookie sur le navigateur de la personne concernée. Si le navigateur accepte cette requête, DoubleClick dépose un cookie sur l’appareil de la personne concernée. Les cookies ont été définis plus haut. Le cookie est destiné à optimiser et afficher des publicités. Il est notamment utilisé pour afficher et placer des publicités pertinentes pour l’utilisateur ainsi que créer ou améliorer des rapports sur des campagnes publicitaires. Il sert également à ne pas afficher la même publicité plusieurs fois.

DoubleClick utilise un identifiant de cookie qui est nécessaire pour exécuter le processus technique. Cet identifiant est p. ex. nécessaire pour afficher une publicité dans un navigateur. DoubleClick peut également utiliser l’identifiant pour enregistrer quelles publicités ont déjà été affichées dans un navigateur et éviter ainsi des doublons. DoubleClick peut aussi suivre des conversions grâce au cookie d’identification. Des conversions seront par exemple capturées dans un scénario où une publicité DoubleClick avait déjà été affichée à un internaute auparavant et que celui-ci ou celle-ci effectue un achat sur le site Internet de l’annonceur avec le même navigateur Internet.

Le cookie DoubleClick ne contient pas de données à caractère personnel. Il peut toutefois contenir des identifiants supplémentaires de la campagne. Un identifiant de campagne est utilisé pour identifier des campagnes déjà présentées auparavant à l’internaute.

Lors de chaque accès à l’une quelconque des pages individuelles de notre site Internet, exploité par le responsable du traitement et où a été intégré la solution DoubleClick, le navigateur Internet de l’appareil de la personne concernée soumet automatiquement les données via la solution DoubleClick aux fins de la publicité en ligne et du règlement des commissions à Google. Une fois les cookies acceptés, Google reçoit des données qu’elle peut utiliser pour calculer les montants de ses commissions. Google peut notamment comprendre si la personne concernée a cliqué sur certains liens sur notre site Internet.

Comme indiqué ci-avant, la personne concernée peut empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet à tout moment en paramétrant son navigateur Internet pour ce faire et donc en refusant le dépôt des cookies de manière permanente. Ce paramétrage du navigateur Internet empêchera également Google de déposer des cookies sur l’appareil de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google peuvent être supprimés à tout moment par les navigateurs ou d’autres logiciels.

Pour des informations complémentaires et les règles de confidentialité applicables de DoubleClick, veuillez consulter https://policies.google.com/?hl=fr.

18.    Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement à une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est p. ex. le cas lorsque des opérations de traitement sont nécessaires pour fournir des marchandises ou un autre service, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Le même principe vaut pour les opérations de traitement qui sont nécessaires pour exécuter des mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes d’information concernant nos produits ou services. Lorsque notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données à caractère personnel, p. ex. l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Dans certains cas rares, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ceci serait le cas, p. ex. si un internaute était blessé dans notre société et que son nom, son âge, ses données d’assurance-santé ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.

Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il s’agit de la base juridique utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont pas couvertes par l’un des fondements juridiques susmentionnés, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ces opérations de traitement sont en particulier autorisées car elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen qui estime qu’un intérêt légitime pourrait être supposé dès lors que la personne concernée est un client du responsable de traitement (considérant 47, 2e phrase, du RGPD).

19.    Les intérêts légitimes du responsable poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est d’exercer nos activités dans l’intérêt du bien-être de tous nos salariés et actionnaires.

20.    Durée de conservation des données à caractère personnel

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel ont trait à la durée de conservation applicable prescrite par la loi. Après l’expiration de cette durée, les données correspondantes seront supprimées régulièrement pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou la création d’un contrat.

21.    Fourniture de données à caractère personnel dans le cadre d’une obligation légale ou contractuelle ; exigence nécessaire pour conclure un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données

Nous clarifions que la fourniture de données à caractère personnel est requise par la loi (p. ex. réglementations fiscales) ou peut aussi résulter de stipulations contractuelles (p. ex. informations sur le partenaire contractuel).
Pour conclure un contrat, la personne concernée devra peut-être nous fournir des données à caractère personnel que nous devrons traiter ensuite. La personne concernée est p. ex. contrainte de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre société signe un contrat avec elle. Sans les données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.
Avant de fournir ses données à caractère personnel, la personne concernée doit joindre un salarié. Ce dernier clarifie à la personne concernée si la fourniture de données à caractère personnel est requise par la loi ou un contrat ou est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences liées au fait de ne pas fournir lesdites données.

22.     Existence d’une prise de décision automatisée

En tant que société responsable, nous ne recourons pas aux décisions automatisées ni au profilage.
 

REMARQUE La présente Politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politique de confidentialité des Délégués externes à la protection des données qui a été développé en coopération avec les Avocats spécialisés dans le droit des médias du cabinet